📄 Mon Contrat Facile Signature électronique sécurisée

Mentions légales

Dernière mise à jour : 09/04/2026

1. Éditeur du site

Le présent site contrats.akimania.com est édité par :
Prestatic, Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 25 boulevard des Dames, 13002 Marseille, France
SIRET : 947 989 919 00016
Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Monsieur SOUILAH Akim, en qualité de gérant.

3. Contact

Email : contact@akimania.fr
Téléphone : 09 87 10 42 75

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
Site web : https://contabo.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, base de données, charte graphique) est la propriété exclusive de Prestatic ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

6. Responsabilité

Prestatic met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur ce site. Toutefois, Prestatic ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Les contrats générés par l'application doivent être vérifiés par l'utilisateur et, le cas échéant, validés par un professionnel du droit. Prestatic ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, de paramétrage ou d'interprétation des règles légales par l'utilisateur, ni des conséquences juridiques de l'utilisation des contrats produits.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Prestatic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.